Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage. Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants : un extrait de l’acte de mariage des époux, des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale … À savoir : si les époux […]

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés. Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient : les extraits d’actes de naissance du ou des parents, l’extrait d’acte de […]

Naissance et adoption L’arrivée d’un enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite dans le livret de famille. L’extrait d’acte de naissance de chaque enfant commun du couple est intégré au livret de famille. Démarche Le titulaire du livret doit s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte occasionnant la mise à jour : […]

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur. Le livret de famille doit […]

Vous pouvez demander un second livret de famille si : vous êtes séparé, et que vous n’êtes pas détenteur du livret original. À noter : l’accord de l’autre parent (ou de l’ex-époux si vous n’avez pas d’enfant) n’est pas exigé. La demande s’effectue sur la base de certains documents et peut être faite à tout […]